Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme AGRISEN (le « Service »). En accédant ou en utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Définitions

• « Plateforme » : le site web et les services associés d'AGRISEN ArkHT.
• « Utilisateur » : toute personne qui accède ou utilise la Plateforme.
• « Vendeur » : utilisateur proposant des produits ou services agricoles.
• « Acheteur » : utilisateur acquérant des produits ou services via la Plateforme.
• « Apprenant » : utilisateur suivant des formations sur AGRISEN Academy.

2. Inscription et compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.

3. Services proposés

AGRISEN propose :

• Un espace de formation en ligne (cours gratuits et payants)
• Une place de marché pour produits et intrants agricoles
• Un annuaire de services professionnels agricoles

AGRISEN agit comme intermédiaire et n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs, sauf mention contraire.

4. Règles de conduite

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

• Respecter les lois haïtiennes en vigueur
• Ne pas publier de contenu illégal, frauduleux, diffamatoire ou trompeur
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas perturber le fonctionnement technique de la Plateforme

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

5. Transactions et paiements

Les transactions s'effectuent directement entre Acheteur et Vendeur. AGRISEN facilite la mise en relation mais n'est pas responsable de l'exécution des contrats de vente. Les prix affichés sont fixés par les Vendeurs.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de la Plateforme (textes, images, logos, vidéos, cours) est la propriété d'AGRISEN ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Limitation de responsabilité

AGRISEN s'efforce de maintenir la Plateforme accessible et sécurisée, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, ni du contenu publié par les utilisateurs.

8. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. AGRISEN se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit haïtien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la République d'Haïti.

11. Contact

Pour toute question juridique : legal@agrisen.ht